Voici les directives reçues par la mairie de L’Horme concernant l’accès aux différents lieux publics de la commune
NOTE D’INFORMATION PASS SANITAIRE
Responsables d’associations – Organisateurs d’événements – Partenaires – Locataires
Mairie de L’Horme – cours Marin – BP 10 – 42152 L’Horme – Tél. 04 77 22 12 09
Mail : mairie@ville-horme.fr – www.ville-horme.fr
Conformément à la réglementation en vigueur :
Loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire.
Loi n° 2021-989 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
Décret n°2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie
de crise sanitaire.
Arrêté préfectoral n°92-2021 du 18 août 2021 portant application du Pass sanitaire pour les personnes de 18 ans et plus dans certains centres commerciaux et grands magasins du Département de la Loire.
Arrêté préfectoral n° 93-2021 du 18 août 2021 imposant le port du masque de protection dans les lieux, établissements, services ou évènements soumis au Pass sanitaire et dans certains lieux du Département de la Loire.
Depuis le 21 juillet 2021, le Pass sanitaire est obligatoire pour le public fréquentant les ERP
(Établissements Recevant du Public) ainsi que pour les activités de loisirs ou évènements culturels,
sportifs, ludiques ou festifs accueillant plus de 50 personnes.
A compter du 30 août 2021 et jusqu’au 15 novembre 2021, le seuil de 50 personnes disparaît.
Les établissements concernés sur la commune de L’Horme sont les suivants :
- ERP sportifs: salle René Merle, salle de gymnastique 18 bis avenue Berthelot, Gymnase des Berges du
GIER, Stade, Maison des Sociétés.
- ERP culturels: Maison des sociétés, Maison des Médias et de la Culture (médiathèque, salle d’animation, salle de spectacle La Buire, salle de convivialité).
- ERP festifs: salle Pian Di Sco, salle de spectacle La Buire, salle de convivialité. d’application
Il incombe à tous les responsables d’associations, partenaires, locataires, qui utilisent, de façon ponctuelle ou permanente, les lieux cités ci-dessus, ou organisent des évènements sur le domaine public susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes, de contrôler le respect de l’obligation de présentation du Pass sanitaire.
En cas de manquement, la responsabilité civile et pénale de l’organisateur/responsable/locataire pourra être engagée.
Les étapes à suivre :
- Habiliter nommément les personnes qui seront autorisées à contrôler les Pass sanitaires pour votre compte.
- Mettre en place un registre détaillant les noms, prénoms des personnes habilitées, les dates de leurs habilitations et les jours et horaires des contrôles.
- Les personnes habilitées procéderont ensuite au contrôle du Pass sanitaire des personnes en scannant le QR Code présent sur les documents numériques ou papier via l’application «TousAntiCovid Verif»
(Ou au moyen de tout autre dispositif de lecture répondant aux conditions fixées par l’arrêté ministériel).
- Les informations minimales suivantes seront visibles: nom, prénom, date de naissance de la personne contrôlée et le résultat positif ou négatif de détention d’un justificatif conforme.
- A défaut de présentation d’un justificatif valide, l’accès à l’établissement, le lieu, l’activité ou l’événement, doit être refuse à la personne.
- Les données scannées ne sont traitées qu’une seule fois lors de la lecture du justificatif et ne sont pas conservées.
- Sur les lieux de contrôle, il doit être affiché une information, appropriée et visible, relative à ce contrôle.
Vous remerciant de l’attention que vous porterez à ces informations et comptant sur votre implication pour
la mise en œuvre des contrôles du Pass sanitaire.
